CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Applicables à compter du 04 avril 2023
Société : TOWA S’COOL LTD
Siège social : 71–75 Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, United Kingdom
Numéro d’enregistrement : 1673511
E-mail : ecole@towascool.com
Téléphone : +966 54 523 4564
Site web : https://www.towascool.com

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre TOWA S’COOL LTD et ses clients dans le cadre de la vente de cours et de formations en ligne.
Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les commandes passées auprès de la société.
Toute validation de commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions.
Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur celles-ci, sauf accord écrit de TOWA S’COOL LTD.

2. Prix

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
TOWA S’COOL LTD se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au client l’application du tarif affiché lors de l’inscription.

3. Modalités de paiement

Le règlement des formations s’effectue en un seul paiement ou selon un échéancier défini dans le contrat ou le devis signé entre les parties.
Le paiement peut être réalisé par virement bancaire, PayPal ou tout autre moyen accepté par la société.
En cas de paiement échelonné, le client s’engage à respecter scrupuleusement les échéances convenues.
L’inscription devient définitive dès validation de la première échéance, et le client reste redevable de la totalité du montant prévu, même en cas d’abandon ou de désistement.
Aucune inscription ne sera enregistrée sans paiement initial ou dossier validé par l’administration.

4. Engagement et absence de remboursement

L’inscription à une formation ou à un cours en ligne est ferme et définitive dès validation de la commande.
À compter de cette validation, le client devient redevable de la totalité du montant dû, y compris s’il a choisi un paiement en plusieurs fois.
Aucun remboursement total ou partiel ne sera effectué, sauf en cas d’annulation du programme par TOWA S’COOL LTD.
Conformément aux Consumer Contracts Regulations 2013 (UK), un droit de rétractation de 14 jours peut être exercé uniquement si le client n’a pas encore commencé à accéder au contenu numérique (cours, plateforme, documents, vidéos, etc.).
Dès lors que l’accès au contenu est activé, le droit de rétractation devient caduc et aucun remboursement ne pourra être demandé.

5. Retard ou défaut de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel, le client demeure redevable de la totalité des sommes dues.
L’accès à la formation pourra être suspendu jusqu’à régularisation, sans application de pénalités de retard ni d’intérêts supplémentaires.
Le client reconnaît que toute inscription, qu’elle soit réglée en une ou plusieurs fois, constitue un engagement ferme pour l’intégralité du montant convenu.

6. Propriété intellectuelle

Tous les supports pédagogiques, contenus, textes, vidéos, images, méthodes, logos et éléments diffusés sur la plateforme de TOWA S’COOL LTD sont protégés par le Copyright Law (UK).
Toute reproduction, partage, diffusion ou modification sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Toute infraction fera l’objet de poursuites conformément à la législation britannique sur la propriété intellectuelle.

7. Responsabilité

TOWA S’COOL LTD s’engage à fournir des contenus de qualité et conformes aux programmes annoncés.
Cependant, elle ne peut être tenue responsable des performances ou résultats individuels des élèves, des problèmes techniques indépendants de sa volonté ou des interruptions de connexion ou de service Internet.
La responsabilité de la société ne pourra, en tout état de cause, excéder le montant total payé par le client.

8. Données personnelles

TOWA S’COOL LTD collecte et traite les données personnelles dans le respect du UK GDPR (General Data Protection Regulation).
Ces données sont utilisées uniquement à des fins administratives et pédagogiques.
Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, effacement, opposition) en contactant :
📧 ecole@towascool.com

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit anglais.
Tout différend relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité relève de la compétence exclusive des tribunaux du Royaume-Uni.