CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Applicables à compter du 04/04/2023

Clause n° 1 : Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Towa S’cool et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Cours et formations en ligne.

Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Towa S’cool s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les services commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Towa S’cool serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :
soit par paypal
soit par virement bancaire ;
le cas échéant, indiquer les autres moyens de paiement acceptés.

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des services, l’élève est tenu d’accomplir les modalités administratives et payer les frais de scolarité. Dès validation de son inscription, l’élève est redevable de la totalité de la somme demandée même s’il n’a encore assisté à aucun cours ou qu’il décide d’abandonner avant le début des cours ou en cours d’année.

Sans avoir validé son dossier d’inscription, aucune réservation de place ne pourra être enregistrée. Les priorités d’attribution des places se feront dans l’ordre de dépôts des dossiers complets.

Les frais de scolarité ne seront aucunement remboursables en cas d’abandon de l’élève, et ce dès l’inscription. Une inscription est définitive.

Towa S’cool